FR Allgemeine Geschäftsbedingungen
Conditions générales de vente de Bernatone SA du 12.03.2025
1. Objet du contrat
Les conditions générales suivantes s'appliquent
a) à la commande et à l'envoi d'articles provenant de la boutique en ligne Bernatone, que le client a commandés via Internet auprès de Bernatone ;
b) aux cours de cor des Alpes et aux visites d'ateliers organisés par Bernatone SA.
2. Validité exclusive des CGV
Dans le cadre de ces prestations, seules les CGV suivantes s'appliquent.
3. Conclusion du contrat
Toutes les offres de Bernatone SA sont sans engagement ; les prix indiqués incluent la TVA éventuelle.
La commande du client s'effectue en ligne en remplissant le formulaire de commande mis à disposition sur Internet par Bernatone SA, par e-mail à l'adresse indiquée sur www.bernatone.ch ou par téléphone.
Le contrat entre le client et Bernatone SA est conclu par une commande du client et son acceptation par Bernatone SA.
4. Livraison de biens matériels
Délais de livraison
La livraison de biens matériels (par exemple, des embouchures) s'effectue depuis l'entrepôt. Les délais et dates indiqués par Bernatone SA sont sans engagement.
Si le client refuse la livraison, Bernatone SA peut choisir de résilier le contrat.
Réserve de propriété
Bernatone SA se réserve la propriété des articles et prestations commandés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat par le client.
Paiement / frais d'expédition
Le prix d'achat est payable avant ou à la livraison. Le client peut effectuer le paiement par carte de crédit, par courrier, par virement bancaire et, en Suisse, également sur facture.
Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition.
En cas de paiement anticipé, ConTraining SA livre les biens matériels en Suisse et au Liechtenstein sans frais de port.
Droit de retour
Bernatone SA accorde au client le droit de retourner la marchandise commandée à ses frais à ConPlus Training SA dans un délai d'un mois à compter de la date de livraison s'il n'est pas satisfait. Sont exclus du droit de retour les produits utilisés, retirés de leur emballage d'origine ou endommagés, ainsi que les prestations de services.
7. Cours de cor des Alpes et visites d'ateliers
Inscription et coûts
L'inscription, qu'elle soit verbale ou écrite, à un cours ou à une visite guidée de l', est considérée comme définitive dès qu'elle a été confirmée par écrit ou par e-mail par Bernatone SA.
Pour les cours, les frais convenus doivent être payés en espèces le jour du cours, au début de celui-ci.
Les visites guidées de l'atelier doivent être payées en espèces le jour de la visite ou par facture, selon accord.
Responsabilité
Bernatone SA décline toute responsabilité pour les dommages survenus lors des cours et événements organisés par Bernatone. Les participants sont responsables de souscrire une assurance suffisante. La participation se fait à vos propres risques et Bernatone SA décline toute responsabilité, notamment en cas de vol ou de perte d'objets.
Le matériel emprunté doit être restitué au plus tard à la fin du cours.
8. Protection des données
Les données personnelles du client ne sont collectées que dans le cadre des dispositions légales. Le client accepte que la poste communique son adresse correcte si un envoi postal n'a pas pu être livré à l'adresse indiquée.
9. Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont invalides, cela n'entraîne pas la nullité de l'ensemble du contrat. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale applicable. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse. Le for juridique et le lieu d'exécution sont CH-3840 Habkern, Suisse.
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